Introduction

Les dispositions suivantes sont applicables à tous les utilisateurs de ce service, peu importe qu’ils soient visiteurs ou utilisateurs enregistrés. Par l’accès au service électronique, l’utilisateur déclare son plein accord avec les termes et conditions.

Prestations et droit d’utilisation

Le site BAC Consulting propose des informations et procédures concernant divers sujets et services administratifs.
Toutes les informations de ce service sont protégées par le droit d’auteur. La reproduction ou publication de tout ou partie de ces informations requiert l’accord préalable de BAC Consulting ou du tiers titulaire des droits sur les informations concernées. Certains liens renvoient à des sites extérieurs sur lesquels BAC Consulting n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. L’utilisation de ces liens se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’implantation, dans des sites extérieurs, de liens qui pointent vers le site de BAC Consulting est autorisée, moyennant information préalable.

Exclusion de responsabilité

Malgré le soin porté à la qualité des informations publiées, l’exploitante ne peut garantir leur exactitude en toutes circonstances. Dans certains cas, il se peut que des raisons pratiques nous aient amenés à simplifier le propos.
Il s’ensuit que toute responsabilité est exclue, notamment quant à l’actualité, à la justesse du contenu, à l’exhaustivité et au choix des informations publiées, dans la mesure où elles sont conformes aux lois. Toute demande en dommages-intérêts est exclue.
Les informations saisies par l’utilisateur et transmises aux autorités ne lui confèrent notamment aucun droit à quelque décision que ce soit de la part des autorités en question. L’examen d’un cas d’espèce est expressément réservé. Ce service en ligne est simplement conçu comme une aide pour l’utilisateur. Il ne le libère aucunement de ses obligations légales vis-à-vis des autorités.

Politique de confidentialité

Les données saisies par l’utilisateur sont utilisées uniquement pour le service électronique et en aucun cas à des fins publicitaires. Aucune donnée ne sera transmise automatiquement aux autorités. La transmission se fait sur ordre exprès de l’utilisateur.
L’exploitante prend toutes les mesures appropriées sur les plans technique et organisationnel pour protéger les données contre les modifications non autorisées. L’exploitante ne répond toutefois pas d’une éventuelle fuite des données personnelles vers des tiers non autorisés (p. ex. à la suite d’une attaque informatique sur la banque de données). L’utilisateur autorise l’exploitante à traiter les données dans les limites fixées par la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1).

Responsabilités et obligations des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable du contenu de sa demande, et donc des informations qu’il saisit à son propre sujet. L’utilisateur garantit que les données saisies sont conformes à la vérité. Il répond de la protection de ses données, par exemple en choisissant un mot de passe sûr et en supprimant les données dont il n’a plus besoin.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser abusivement ce service électronique. Il veille notamment :

• à ne pas faire une demande au nom d’un tiers sans son accord;
• à ne pas faire une demande fausse, fallacieuse ou fantaisiste, et à ne pas saisir de données fausses, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs;
• à ne pas utiliser ce service en ligne d’une manière qui affecte son bon fonctionnement pour les autres utilisateurs, notamment par des virus ou des requêtes automatiques.

Le non-respect de ces principes peut entraîner, outre l’exclusion du service, des suites pénales pour l’utilisateur.

Divers

L’exploitant peut charger des tiers et des aides auxiliaires de fournir l’ensemble ou certains volets des prestations offertes, à la condition que l’utilisateur n’en subisse aucun inconvénient. L’exploitant n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par un tiers ou un auxiliaire dans l’exercice de ses attributions.

Protection des données

Tout utilisateur du site internet de BAC Consulting est invité à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BAC Consulting utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : www.bac-consulting.ch (ci-après le « Site »).

En accédant à ce site Internet, l’utilisateur déclare être en accord avec les conditions qui suivent. Si l’utilisateur n’approuve pas les conditions définies ci-dessous ou ne les comprend pas intégralement, il est prié de renoncer à tout accès à ce site internet.

Veuillez prendre en considération que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BAC Consulting, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BAC Consulting. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, BAC Consulting peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

• prénom et nom de famille
• adresse de courrier électronique
• numéro de téléphone
• adresse postale
• date de naissance
• Votre état civil
• Votre nationalité
• Le montant de votre salaire
• La date d’entrée en résidence
• Vos poursuites ou saisies en cours
• Tout commentaire personnel que vous laisseriez

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par BAC Consulting, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BAC Consulting vous informe des points suivants:

Finalités du traitement

BAC Consulting est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d’un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou
• aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BAC Consulting, incluant notamment la mise à jour des produits.

Clause de non-responsabilité

Je prends acte et accepte que BAC Consulting transmette ma demande à ses partenaires.

Collaboration avec des intermédiaires

L’établissement peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l’examen de la demande/de la solvabilité et à la conclusion et l’exécution du contrat.

Traitement des données

J’autorise l’établissement financier à traiter et à évaluer mes données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. J’autorise l’établissement financier à me proposer d’autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. Je peux révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de mes données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations. L’utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de BAC Consulting sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à info@bac-consulting.ch, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

L’utilisateur de ce site peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone. Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Collaboration avec des prestataires de services (externalisation)

BAC Consulting peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les « prestataires »), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l’étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l’administration des relations contractuelles (p. ex. traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). BAC Consulting fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut à cette fin également transmettre ces données à l’étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l’obligation contractuelle d’assurer la protection des données conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données, d’observer le secret bancaire conformément à la Loi fédérale sur les banques et d’honorer le devoir de confidentialité. Dans ce contexte, je prends acte du fait que mes données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d’une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

J’accepte que l’établissement financier utilise des moyens électroniques pour communiquer avec moi ou l’intermédiaire. J’accepte également la transmission de données par Internet et je suis conscient(e) du fait qu’Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Par conséquent, BAC Consulting et l’établissement financier ne peuvent pas garantir la confidentialité des données transmises par Internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l’existence actuelle ou future d’une relation d’affaires (bancaire le cas échéant) entre moi-même et l’établissement financier.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par BAC Consulting uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (info@bac-consulting.ch), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : https://www.bac-consulting.ch/formulaire-prise-de-rendez-vous/

Droit d’accès et de communication des données

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BAC Consulting, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

BAC Consulting vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces  

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que BAC Consulting ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Suisse, l’autorité compétente est le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/INST-NE.aspx

Autres clauses d’utilisation

Langue

Seule la version française des présentes conditions d’utilisation fait foi.

Données personnelles et protection des données

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. BAC Consulting respecte ces dispositions. L’utilisateur est invité à différents endroits du site web www.bac-consulting.ch à entrer ses données personnelles. S’il décide de communiquer à BAC Consulting des données personnelles sur Internet ou par e-mail, nous traiterons ces données conformément à la législation sur la protection des données.

L’utilisateur déclare accepter que BAC Consulting envoie occasionnellement à son adresse postale et e-mail des informations sur l’entreprise, ses produits et ses services. L’utilisation des données des clients à des fins de marketing peut être révoquée à tout moment par l’utilisateur par écrit.

Sécurité et confidentialité des données

Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Lorsque l’utilisateur se rend sur le site web www.bac-consulting.ch, de tierces personnes peuvent en tirer des conclusions sur l’éventuelle existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et BAC Consulting. La transmission des informations sur Internet peut être soumise à des dérangements, des retards ou des erreurs d’acheminement des données qui ne relèvent pas du pouvoir de BAC Consulting ou d’un fournisseur d’informations. BAC Consulting ou les fournisseurs d’informations ne sont pas responsables des dommages ou dommages consécutifs résultant de tels problèmes. De la même manière, BAC Consulting décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages en tout genre entraînés par l’utilisation de ce site web ou des informations qu’il contient. Les informations qui figurent sur ce site peuvent être changées à tout moment sans annonce préalable spéciale. Lorsque l’utilisateur active des liens donnés sur le site de BAC Consulting, il est possible qu’il quitte le site. BAC Consulting n’a pas vérifié les autres sites reliés au site web par des liens et décline toute responsabilité pour leurs contenus et les produits, services et autres offres qui y sont proposés. Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos obligations légales envers nos clients. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur info@bac-consulting.ch. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur info@bac-consulting.ch

Extrait de l’office des poursuites

Lors d’une commande en ligne, en moyenne, le délai de réception est de 72 heures mais ne peut commencer que lorsque le paiement a été reçu.
BAC Consulting n’est pas responsable des délais plus longs, puisque l’extrait est fourni par un prestataire externe.

Les commandes d’extraits au nom de sociétés ne sont valides qu’avec la signature de la personne responsable selon le registre du commerce.

L’adresse indiquée lors de la commande de l’extrait détermine l’arrondissement auprès duquel l’extrait de l’office des poursuites sera commandé.

Une adresse suisse valide est nécessaire pour effectuer une demande. Si cette dernière ne peut pas être confirmée, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Aucune demande pour des tiers ne sera acceptée. L’extrait ne pourra être délivré qu’à la personne ayant fait la demande en son nom propre.

L’extrait demandé est commandé par BAC Consulting, le paiement validé en ligne ne peux donc pas être annulé ou remboursé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est la propriété exclusive de la société BAC Consulting, sous réserve de droits appartenant à des tiers. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (sous forme électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création de liens ou l’utilisation du site web Solvable à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de BAC Consulting. Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) déposés par BAC Consulting ou dont elle est bénéficiaire sont également interdits, sous réserve de l’autorisation express écrite de l’ayant droit.

Absence d’offre

Les informations publiées sur le site web BAC Consulting ne constituent ni une offre, ni une recommandation d’achat ou de vente d’un produit (financier) ou d’exécution d’actes juridiques autres, ni une invitation à soumettre une offre. L’octroi d’un crédit est interdit s’il entraîne le surendettement du consommateur (art. 3 LCD)

Exclusion de responsabilité

BAC Consulting n’assume aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les informations ou avis disponibles sur ce site. En particulier, la responsabilité de BAC Consulting ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d’utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d’informations, une incompatibilité entre ce site et les fichiers et ou logiciels de l’utilisateur (notamment avec son « browser ») et ou son ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

Restrictions d’accès

Le site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion, l’accès à ce site ou son utilisation, sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent ni accéder au site, ni l’utiliser, sous quelque forme que ce soit.

Liens

BAC Consulting n’a pas contrôlé les sites web liés au site et n’est pas responsable du contenu de ces autres sites. L’établissement de connexions à d’autres sites web s’effectue à vos propres risques.

Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions n’était pas valable, pas conforme ou pas applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.